Être soutenu par la fondation

Nous identifions les structures et les projets que nous soutenons (en France métropolitaine comme Outre-mer) grâce à des appels à projets et des appels à manifestation d’intérêt ponctuels. Chaque porteur de projet ou équipe de recherche bénéficie d’un accompagnement personnalisé, construit en fonction de ses besoins et attentes.

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  • APPEL à PROJETS

La médiation en santé : permettre aux personnes en situation de vulnérabilité d’accéder à la santé

Depuis plusieurs années, la Fondation MNH s’implique en faveur de la médiation en santé, une approche fondamentale pour tisser des liens de confiance et de proximité afin de lever les freins de l’accès à la santé des plus vulnérables. 

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin en encourageant les collaborateurs et élus de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et de ses entités, parties prenantes essentielles de notre action, à s’engager à nos côtés en soutenant un projet de médiation en santé. 

C’est pourquoi, nous lançons un appel à projets sur la médiation en santé parrainés par les collaborateurs et les élus de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des entreprises du groupe qu’elle a créé. 

Notre objectif ? Créer du lien et favoriser les ponts entre les femmes et les hommes de la MNH, qui œuvrent pour la santé des hospitaliers, et les acteurs d’intérêt général qui agissent pour l’accès à la santé de tous.  

Nous sommes convaincus que leurs connaissances et expertises sont complémentaires et permettront d’identifier, accompagner et promouvoir des solutions concrètes favorisant l’accès aux soins des plus fragiles au cœur des territoires. 

Type de projets soutenus 

Dans le cadre de cet appel à projets, nous soutiendrons des initiatives qui apportent des solutions concrètes en faveur de l’accès aux soins des plus fragiles et qui s’inscrivent dans au moins l’un des axes suivants :   

  • Aller vers : mettre en œuvre des actions permettant de toucher les personnes éloignées du système de prévention et de soin, où qu’elles se trouvent  
  • Faire avec / Autonomiser : promouvoir un accompagnement favorisant la capacité d’agir et l’autonomisation des bénéficiaires dans leur accès à la santé, leur prévention et leur parcours de soin 
  • Sensibiliser et accompagner les professionnels de santé et les institutions aux problématiques spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité : faciliter la relation entre professionnels de santé et publics éloignés de la santé 

Modalités de participation 

La Fondation soutiendra des projets de terrain portés par des associations ou structures d’intérêt général et parrainés par des collaborateurs et des élus de la MNH et de son groupe. Les dossiers présentés devront ainsi obligatoirement être accompagnés d’une lettre de soutien du parrain ou de la marraine expliquant en quoi ce projet lui tient à cœur et comment il favorise l’accès à la santé des plus fragiles.   

Le dépôt de dossier s’effectue en deux étapes par le porteur de projet : 

  • Un court formulaire visant à vérifier l’éligibilité du projet (courte présentation de la structure et du projet, identification du parrain MNH et transmission de la lettre de parrainage signée) 
  • Une fois l’éligibilité validée, le porteur de projets aura accès à l’ensemble du formulaire et pourrez finaliser votre candidature 

Soutien des projets lauréats  

Notre appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 80 000€ qui sera répartie en dotations allant de 10 000€ à 20 000€ pour l’année 2024.  

Les projets lauréats pourront bénéficier d’une formation collective à l’évaluation d’impact social et d’une mise en réseau avec les partenaires de la Fondation MNH. Du mécénat de compétences pourra être proposé au cas par cas et en fonction des besoins des lauréats. 

Informations importantes 

L’appel à projets sera clôturé le vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 (GMT de Paris). Passée cette date, aucun dossier ne pourra être reçu.  L’étape visant à confirmer l’éligibilité du projet devra être impérativement complétée avant le vendredi 28 juin 2024 23h59 (GMT de Paris).    

Les dossiers seront instruits au mois de juillet 2024 et présentés aux comités de sélection puis au Conseil d’administration de la Fondation au mois de septembre.  

L’annonce des lauréats aura lieu à partir du 1er octobre 2024. 

Consulter le règlement de l’appel à projets.

 

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FAQ

Eligibilité - qui peut déposer un dossier ?

Comment savoir si ma structure est d’intérêt général et éligible au mécénat d’entreprise ?  

Pour pouvoir recevoir du mécénat au regard du droit fiscal, la structure et son projet doivent remplir différentes conditions : 

  • sauf exceptions, exercer son activité en France ; 
  • exercer son activité dans au moins un des domaines d’intérêt général tels que définis par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts à savoir « les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ». 
  • avoir un caractère non lucratif ; 
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. 

Ces critères sont cumulatifs. 

En cas de doute, pour s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l’administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit fiscal. 

Quelles sont les structures qui peuvent candidater à l’appel à projets ?  

Sous réserve qu’ils répondent aux conditions générales de l’éligibilité au mécénat, seuls peuvent candidater les organismes suivants : 

  • les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), abritées, d’entreprises, de coopération scientifique, partenariales, hospitalières, universitaires  
  • les fonds de dotation 
  • la Fondation du patrimoine 
  • les associations reconnues d’utilité publique (ARUP), loi 1901, exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, de financement électoral ou les mandataires financiers ou groupement politique, cultuelles ou de bienfaisance 
  • l’Etat et les collectivités territoriales 
  • les établissements publics 
  • les groupements d’intérêt public 
  • les établissements d’enseignement supérieur, d’enseignement artistique, d’enseignement supérieur consulaire 
  • les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle 
  • l’Agence nationale de la recherche 
  • les organismes agréés ayant leur siège dans l’un des Etats-membres de l’Union européenne 

Les établissements de santé privés peuvent-ils candidater à l’appel à projets ? 

S’ils sont à but lucratif, les établissements de santé privés (cliniques privés) ne sont pas éligibles au mécénat et ne peuvent donc pas candidater à l’appel à projets. 

Seuls les fonds de dotation et fondations créés par ce type de structure sont éligibles à l’appel à projets. 

En revanche, les établissements privés à but non lucratif, qui sont des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), sont éligibles et peuvent candidater. 

A noter : 20% maximum de la dotation de l’appel à projets pourra être allouée à des projets portés par des établissements de santé ou structures hospitalières. 

J’ai déjà participé à un appel à projets de la Fondation, puis-je participer à cette édition ? 

Si vous avez candidaté lors d’un précédent appel à projets mais n’avez pas été lauréat, vous pouvez à nouveau déposer un dossier.  

J’ai déjà été soutenu par la Fondation, puis-je candidater à l’appel à projets ?  

Pour les structures ayant déjà été soutenues par la Fondation, celles-ci peuvent déposer un dossier à condition qu’il ne concerne pas le même projet. 

Je bénéficie déjà d’un soutien de la Fondation en 2024, puis-je candidater à l’appel à projets ? 

Si le soutien de la Fondation est en cours, vous n’êtes pas éligible à l’appel à projets et ne pouvez candidater. 

Peut-on soumettre un dossier de candidature pour un projet ayant déjà démarré ? 

Le projet soumis doit être en cours ou mis en œuvre entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2025 et avoir une durée de réalisation de minimum 6 mois à compter des résultats de l’appel à projets. 

Si votre projet est déjà en cours de réalisation au moment du dépôt de votre candidature mais se poursuit dans les délais précisés ci-dessus, vous pouvez soumettre votre dossier.  

Projet - dossier de candidature

Qu’est-ce que la médiation en santé ? 

La médiation en santé est une approche fondamentale pour tisser des liens de confiance et de proximité visant à lever les freins de l’accès à la santé pour tous liés aux facteurs de vulnérabilité (précarité, isolement géographique, barrière de la langue, difficultés administratives, âge, handicap…). Quels que soient les leviers utilisés, cette pratique vise à développer l’autonomie et la capacité d’agir des personnes vulnérables afin de les raccrocher à un parcours de santé de droit commun.  

La médiation en santé permet de :  

  • “Aller vers” les personnes éloignées du système de santé, où qu’elles se trouvent  
  • “Faire avec” les bénéficiaires en promouvant accompagnement qui favorise la capacité d’agir et l’autonomisation des bénéficiaires dans leur accès à la santé, leur prévention et leur parcours de soin 
  • Impliquer et former les professionnels de santé et les institutions aux problématiques spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité 

Quelques exemples concrets :  

  • Un camion médicalisé se rendant dans les déserts médicaux pour effectuer des actions de prévention et de dépistage  
  • Une formation de sensibilisation des professionnels de santé à l’accueil et l’accompagnement de femmes en situation de rue  
  • Un lieu d’accueil, de prise en charge médicale et d’accompagnement de jeunes en situation de précarité 

Vous pouvez retrouver tous les projets de médiation en santé soutenus par la Fondation sur son site : https://fondation-mnh.fr/domaine/la-mediation-en-sante/ 

Qui peut parrainer mon projet ? 

Liste des personnes pouvant parrainer un projet dans le cadre de l’appel à projets :  

  • Les collaborateurs de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et toutes les entreprises de son groupe participantes : Banque Française Mutualiste (salariés et membres du Conseil d’administration), Phosphoria Formation, Oratorio Conseil, Groupe Profession Santé. Ils doivent impérativement être en CDI avec 6 mois d’ancienneté  
  • Les élus de la MNH : ils représentent les adhérents au niveau national et territorial et incarnent la gouvernance démocratique et affinitaire de la mutuelle. Professionnels de la santé engagés, eux-mêmes adhérents de la mutuelle, ils sont en prise directe avec les attentes des bénéficiaires et les enjeux du monde hospitalier  
  • Les correspondants de la MNH : hospitaliers, ils occupent une mission de représentation et de promotion des offres de la MNH, de fidélisation et d’accompagnement des adhérents au sein de l’hôpital 

Que doit contenir la lettre de parrainage ?  

La lettre devra expliquer pourquoi le parrain souhaite soutenir votre projet en particulier et en quoi celui-ci favorise l’accès à la santé des plus fragiles via des actions de médiation en santé. 

Elle doit être impérativement signée par le parrain.  

Les projets menés dans les DOM-TOM peuvent-ils être financés dans le cadre de l’appel à projets ? 

Oui, le projet soumis peut être mené en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. 

Combien de dossiers puis-je déposer dans le cadre de l’appel à projets ? 

Un seul dossier par structure pourra être déposé. S’il est constaté qu’un porteur de projet a présenté plusieurs dossiers, ceux-ci ne seront pas étudiés. 

Les projets de recherche peuvent-ils être financés dans le cadre de l’appel à projets ? 

Dans le cadre de cet appel à projets, la Fondation financera uniquement des projets de terrain autour du thème de la médiation en santé.  

Les projets de recherche action, recherche participative, recherche médicale fondamentale, translationnelle ou clinique ne sont donc pas éligibles à l’appel à projets. 

J’ai raté la date de dépôt de candidature, puis-je quand même envoyer mon dossier ? 

Passée la date de clôture de l’appel à projets, le vendredi 5 juillet 2024 23h59, aucun dossier ne sera étudié.

Sélection des lauréats

Quels sont les critères de sélection des projets lauréats ? 

Les projets seront évalués au regard des critères suivants :  

  • Pertinence : Le projet répond aux objectifs et thématiques de l’appel à projets. Il apporte une réponse à un enjeu clairement identifié grâce à un diagnostic des besoins.  
  • Cohérence/Mise en place du projet : Le projet est structuré, il définit des objectifs précis et un calendrier d’actions. Il démontre une connaissance des publics, prend en compte les attentes et contraintes, justifie de la qualité et des compétences des intervenants ou partenaires éventuels sur le projet. Les moyens déployés sont cohérents avec le budget présenté. 
  • Pérennité : la capacité de développement, l’exemplarité et le potentiel de duplication du projet doivent être démontrés. L’existence de fonds propres ou de co-financements publics ou privés pourront être un gage de pérennité du projet. 
  • Ancrage et rayonnement territorial : le projet est mené en lien avec différentes parties prenantes (établissements de santé, réseaux associatifs, pouvoirs publics…) et s’inscrit dans une dynamique locale.  
  • Evaluation et suivi du projet : le projet doit s’inscrire dans une démarche de suivi et d’évaluation structurée par des critères qualitatifs et quantitatifs définis et des indicateurs de suivi mis en place. 

Combien y a-t-il de Lauréats ? 

Le nombre de Lauréats dépendra des montants des dotations remises à chaque structure lauréate (ces montants pouvant être compris entre 10 000 euros et 20 000 euros) qui seront fixés selon les besoins du projet et le nombre de bénéficiaires envisagés, par le Conseil d’Administration de la Fondation. 

Quand et comment les résultats de l’appel à projets seront-ils annoncés ? 

L’annonce des lauréats aura lieu la semaine du 7 octobre 2024. 

Les Lauréats seront personnellement avisés par l’équipe de la Fondation. Les participants non retenus recevront un mail les informant que leur dossier n’a pas été sélectionné. 

Si vous n’avez reçu aucune information durant cette période, pensez à vérifier dans vos courriers indésirables avant de contacter la Fondation. 

Financement et accompagnement des projets lauréats

Quel est le montant des dotations attribuées ? 

L’appel à projets de la Fondation MNH est doté d’un montant maximum de 80 000 euros. Le montant de la dotation remise à chaque structure lauréate sera compris entre 10 000 euros et 20 000 euros pour un an.  

Ce montant sera fixé selon les besoins du projet et le nombre de bénéficiaires envisagés, à l’appréciation du Conseil d’Administration de la Fondation. Le budget alloué par Lauréat étant à la discrétion du Conseil d’administration, il peut ne pas correspondre au budget prévisionnel présenté dans le dossier de candidature. 

Comment les Lauréats seront-ils accompagnés et soutenus par la Fondation ? 

La Fondation MNH a à cœur d’apporter un soutien personnalisé et adapté à chaque projet soutenu via une relation qui repose sur l’écoute, l’échange, la proximité et la transparence.   

Dans ce cadre, elle propose notamment, un accompagnement personnalisé à l’évaluation de l’impact social en fonction de l’état d’avancement du projet et de la maturité de la structure, met en place des visites de terrain et un suivi régulier, et valorise les projets soutenus via la production de contenus.  

Le soutien de la Fondation est-il pluriannuel ?  

Pour cet appel à projets, le soutien financier de la Fondation sera d’un an.  

Financez-vous des frais de fonctionnement ? 

Oui, la Fondation MNH pourra financer des frais de fonctionnement inhérents au projet soumis ainsi que des dépenses de développement et d’essaimage, mais ne financera en aucun cas ni le fonctionnement général ou récurrent de la structure, ni des investissements immobiliers ou des travaux de gros œuvre

 

En savoir plus sur notre accompagnement

Nous soutenons des projets de médiation en santé et de recherche sur la santé des professionnels de santé. Nous visons l’émergence, la pérennisation, le changement d’échelle, la démultiplication d’initiatives qui apportent de la connaissance et des réponses concrètes aux enjeux d’accès à la santé pour tous. Pour cela, nous soutenons financièrement chaque projet, y compris pour des frais de fonctionnement inhérents au projet, des dépenses de développement ou d’essaimage.

Au cours des quatre années d’activité de notre premier mandat, de 2019 à 2022, nous avons accompagné 34 projets portés par des structures associatives, hospitalières ou des équipes de recherche universitaire.

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